Vous cherchez à transmettre votre patrimoine sans payer de lourds droits de succession ? Le démembrement de propriété est une solution simple et efficace, à condition de s'y prendre à l’avance.
Démembrement de propriété : Comment ça marche ?
Ce mécanisme juridique sépare la propriété en deux parties : l'usufruit et la nue-propriété. L'usufruit vous permet de continuer à utiliser le bien (par exemple, en percevant des loyers), tandis que la nue-propriété revient à vos enfants, qui en deviennent les propriétaires sans en avoir l’usage immédiat. La clé ici ? La valeur de ces deux droits varie selon l’âge de l'usufruitier. Plus vous êtes âgé, plus la valeur de l’usufruit diminue, et celle de la nue-propriété augmente.
Âge de l'usufruitier | Valeur usufruit | Valeur nue-propriété |
Moins de 20 ans | 90% | 10% |
De 21 à 30 ans | 80% | 20% |
De 31 à 40 ans | 70% | 30% |
De 41 à 50 ans | 60% | 40% |
De 51 à 60 ans | 50% | 50% |
De 61 à 70 ans | 60% | 40% |
De 71 à 80 ans | 70% | 30% |
De 81 à 90 ans | 80% | 20% |
91 ans et plus | 90% | 10% |
Pourquoi c'est avantageux ?
Conserver les revenus et l'usage du bien
Même en donnant la nue-propriété à vos enfants, vous continuez à vivre dans le logement ou à toucher les loyers.
Optimisation fiscale
Chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € de nue-propriété tous les 15 ans, sans impôt. La nue-propriété étant moins chère que la pleine propriété, cela permet de transmettre plus à vos enfants, tout en réduisant les droits de donation.
Exonération des droits de succession
Au moment de votre décès, vos enfants deviennent automatiquement propriétaires pleins et entiers, sans payer de droits de succession sur cette partie du bien. Cela représente une énorme économie, surtout pour les biens de valeur.
Comment procéder ?
Le démembrement de propriété doit être structuré avec l’aide d’un notaire, qui vous conseillera selon votre situation familiale et patrimoniale. Ce processus simple peut vous permettre d’anticiper l'avenir tout en offrant à vos enfants un héritage optimisé fiscalement.
En somme, le démembrement de propriété est une solution légale et intelligente pour transmettre votre patrimoine tout en allégeant la fiscalité.
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